ASSOCIATION Sarreguemines-Passions

Statuts du 8 octobre 2002 modifiés le 9 mars 2012

 

TITRE I

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE - DURÉE DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée :   Sarreguemines-Passions

Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance de Sarreguemines - Moselle; volume 29 folio N° 30

 

Article 2 : Objet

L’association a pour objet : Mettre en valeur et promouvoir le passé faïencier, le patrimoine et les activités culturelles contemporaines et futures de la ville de Sarreguemines et sa région. Elle ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

 

Article 3 : Siège

Le siège de l’association : 6 rue Rabelais 57200 Sarreguemines

 

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

 

 

TITRE II

COMPOSITION

 

Article 5 : Composition

L’association se compose: de membres de droit, de membres actifs, de membres honoraires, de membres bienfaiteurs.

- Membre de droit : le Président de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluence (CASC) ou un représentant par lui désigné, le Maire de la ville de Sarreguemines ou un représentant par lui désigné, le Conservateur des Musées de la Ville de Sarreguemines. Les membres de droit ont voix consultative dans toutes les réunions de comité ou assemblée générale.

- Membre actif : toute personne qui participe régulièrement aux activités et contribue à la réalisation des objectifs. Il paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale et de par sa qualité il a le droit de vote à l’assemblée générale.

- Membre honoraire : toute personne qui par son activité et l’intérêt qu’elle porte à l’association, aura été désignée comme telle par l’Assemblée Générale. Il n’a pas droit de vote.

- Membre bienfaiteur : toute personne qui fait un don ou un legs à l’association. Il n’a pas droit de vote.

 

Le comité est chargé de tenir une liste de tous les membres de l’association.

 

Article 6 : Conditions d’adhésion

L’association est ouverte à toute personne désireuse d’adhérer. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd

1) par décès

2) par démission adressée par écrit au président de l’association

3) par exclusion prononcée par le comité pour motif grave

4) par exclusion prononcée par le comité pour non-paiement de la cotisation.

Il est possible de faire appel de la décision (points 3 et 4) devant l'assemblée générale la demande doit être déposée au moins un mois avant l’AG.

 

 

TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : Comité

L’association est administrée par un Comité comprenant: un bureau et des assesseurs.

- Le bureau : il est composé d’un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement, un vice-président, un secrétaire-adjoint, un trésorier-adjoint.

- Les assesseurs : au moins au nombre de trois.

Le comité est élu pour 2 ans par l'assemblée générale des membres et choisi en son sein.

Selon l’article 30 du code civil en vigueur, le comité peut nommer des représentants spéciaux chargés d’accomplir des actes déterminés.

Le comité peut décider que des personnes extérieures au comité participent à ses réunions avec voix consultative.

Le comité peut être révoqué par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale ou financière de l’association.

Ne peuvent être élus au comité que les membres actifs depuis un an (365 jours).

En cas de démission ou de décès d’un membre du comité (bureau et assesseurs), le comité peut coopter un remplaçant  par simple vote jusqu’à la prochaine assemblée générale.

 

 

Article 9 : Rôle des membres du Bureau

a) Le président :

Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association, et veille au respect des décisions du comité.

Il assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du comité pour l’exercice de ses fonctions.

b) Le trésorier :

Il tient les comptes de l’association et peut être aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes.

Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale appelée notamment à statuer sur ces comptes.

c) le secrétaire :

Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du Comité. Il tient également le registre des délibérations des assemblées et des réunions de comité (bureau et assesseurs). Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.

 

Article 10 : Pouvoir du comité et du bureau

- Pouvoir du comité : (bureau et assesseurs)

Le comité prend toutes les décisions nécessaires à la gestion de l’association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Il se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum 2 fois par an. Chaque membre du comité peut faire mettre à l’ordre du jour un projet ou une suggestion. L’ordre du jour est fixé par le président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres du Comité une semaine avant la réunion. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations et résolutions du Comité font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Le comité choisit en son sein sur proposition et après vote, les membres du bureau et leur fonction.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre honoraire.

C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de membres.

- Pouvoir du bureau :

Le bureau assure la gestion courante et administrative de l’association.

Il fait ouvrir les comptes bancaires, effectue les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, demande les éventuels découverts bancaires, sollicite les  subventions, requiert toutes les inscriptions et transcriptions utiles. Il décide de tous les actes, contrats, marchés, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.

Le bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association. Il rend compte aux membres du comité de son travail et de ses décisions, développe ses suggestions et propositions pour les actions actuelles et futures de l’association, prépare et formule les ordres du jour et les soumet à la délibération et au vote du comité.

Toute personne liée au négoce des céramiques, d’antiquité, de brocante et / ou d’arts ne peut pas être élu au bureau.

 

Article 11 : Rétributions

Les membres du Comité (bureau et assesseurs) ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 12 : Remboursement des frais

Cette disposition peut être convenue et traitée au coup par coup par le comité.

Article 13 : Dispositions communes pour la tenue de l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l’association et se réunit une fois par an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président.

Elle se réunie également sur demande du comité ou de au moins 2/3 des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l'assemblée doivent être adressées aux membres par le comité dans les quinze jours suivant le dépôt de la demande écrite. L'assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres de l’association.

Seules sont valables les résolutions prises par l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence de l'assemblée générale appartient au président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du comité. Le bureau de l'assemblée est celui de l’association.

 

Article 14 : Pouvoir des assemblées générales

L'assemblée générale a les pouvoirs suivants : l’approbation ou non des rapports de la gestion du comité sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'assemblée générale, après avoir délibéré sur les différents rapports relatifs à la gestion du comité, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le prévisionnel de l’exercice suivant et délibère sur les questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit tous les deux ans au renouvellement des membres du comité, et peut voter pour le renouvellement des membres du comité qui sont démissionnaires.

L'assemblée générale désigne également pour deux ans deux vérificateurs aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du comité.

En vertu de l’article 27 alinéa 2 du code civil, l'assemblée générale peut révoquer le comité.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle approuve l’éventuel règlement intérieur établi en application de l’article 23.

Les votes ont lieu à main levée sauf si un membre demande le scrutin secret.

Pour la validité des décisions, la présence de la moitié des membres est nécessaire.

Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois et pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Toutes les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signés par le président et le secrétaire.

Chaque membre ne peut détenir plus de trois procurations.

 

Article 15 : Modification des Statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidée par l'assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité des deux tiers. Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée à nouveau dans un délai maximum d’un mois et pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le comité.

Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

 

 

TITRE IV

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

 

Article 16 : ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par:

- les cotisations des membres,

- les subventions émanant d’organismes publics ou privés,

- les dons et legs qui pourraient lui être faits,

- les recettes de manifestations organisées par l’association

 

Article 17 : Comptabilité

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

 

Article 18 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.

Ceux- ci sont élus pour deux ans par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles mais ne peuvent pas faire partie du comité. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire, appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

 

 

 

TITRE V

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 19 : Dissolution

La dissolution est prononcée à la demande du comité par une assemblée générale extraordinaire des membres. Pour la validité des décisions, la présence de la moitié des membres est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote a lieu à main levée sauf si un membre demande le scrutin secret.

 

Article 20 : Dévolution et liquidation du patrimoine

En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué aux musées de la ville de Sarreguemines.

Par ailleurs, ladite assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

 

 

TITRE VI

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - ADOPTION DES STATUTS

 

Article 21: Règlement intérieur

Le comité pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications ultérieures.

 

Article 22 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale extraordinaire tenue à Sarreguemines le 9 mars 2012